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CARTE VERTE

Qu'est-ce que la carte verte?

La carte verte,encore appelée « certificat international d’assurance », est délivrée au nom et sous la responsabilité de chaque Bureau national, conformément à la recommandation n° 5 du Sous-comité des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe de l’ONU. Il s’agit d’un document unique reconnu par tous les Etats membres du système carte verte (article R 211-22 du code des assurances).

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Les membres

Les membres du système carte verte sont constitués par les «Bureaux nationaux» créés dans chacun des 46 pays membres. Ces entités sont reconnues par leurs autorités nationales et assurent le bon fonctionnement du dispositif. Les Bureaux sont regroupés au sein d’une organisation internationale non gouvernementale, le «Conseil des Bureaux» (CoB), dont le secrétariat est à Bruxelles (www.cobx.org).

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Les relations entre Bureaux

Les relations entre Bureaux Les relations entre Bureaux sont régies par un document appelé «Règlement Général». Conformément à une Directive automobile de 1972, les pays membres de l’Union européenne forment un territoire unique, au sein duquel l’assurance est obligatoire mais le contrôle de la carte verte aux frontières est supprimé. A cet effet, les Bureaux des pays membres de l’Union européenne ont signé, entre eux, un accord dit

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