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CARTE ORANGE

Historique

Ce système a été fondé le 26 avril 1975 lors de la signature à Tunis de la convention inter-arabe connue sous le nom Convention Carte Orange.

Qu'est-ce que la carte orange?

Inspiré du système Carte Verte, le système carte orange vise essentiellement à encourager et faciliter la circulation des véhicules et des personnes entre les pays arabes et favoriser les échanges commerciaux entre ces pays.
La Carte Orange constitue, dans chaque pays signataire de cette convention, une preuve de l'assurance obligatoire de la responsabilité civile découlant de l'usage d'un véhicule terrestre à moteur.

Mission

Dans chaque pays signataire de cette convention, il est crée un Bureau unifié qui a pour mission l'organisation de l'émission de la carte orange par les compagnies d'assurance et la reception des réclamations émanant des victimes des accidents de la circulation causés par des véhicules assurés en vertu d'une carte orange émise par une compagnie d'assurance membre d'un Bureau arabe.