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Bureau Unifié Automobile Tunisien

Nom
Bureau Unifié Automobile Tunisien
Adresse
85-87 Rue Palestine 1002 Belvédère Tunis
Histoire
  • Conformément aux dispositions de l’article 114 de la loi N°2005 – 86 du 15 Août 2005 une association professionnelle à but non lucratif a été constituée le 02/05/2006. Cette association est dénommée Bureau Unifié Automobile Tunisien « BUAT ».

Présentation

Conformément aux dispositions de l’article 114 du code des assurances, il est constitué entre les entreprises d’assurances tunisiennes agréées en vertu de la réglementation en vigueur pour pratiquer l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules terrestres à moteur, une association à caractère professionnel soumise aux dispositions du Livre 7 du code du travail.Cette association prend le nom de la « Bureau Unifié automobile Tunisie ».

Organisation

Les organes du Bureau sont :
►L’Assemblée Générale (composée des représentants des compagnies d’assurance membres du bureau )
►le Conseil d’Administration (composée des représentants des compagnies d’assurance membres du bureau )
►La Direction Générale.
Président: Monsieur Ali HAMMAMI : PDG d’assurance AT.TAKAFULIA
Vice président: Monsieur Lotfi BEZZARGA : Directeur Général de la MAE
Directeur général: Monsieur Hatem AMIRA

Mission

Le bureau a pour objectif notamment l’application de toutes les conventions et accords conclus :
►Avec les pays étrangers adhérents au système de la carte internationale d’assurance-carte verte.
►Avec les arabes signataires de la convention de Tunis de la 26/04/1975 relative à la carte orange.

Autres missions

Le bureau est chargé essentiellement :
►De faciliter aux automobilistes, assurés en responsabilité civile par les entreprises d’assurances membres, l’entrée dans les pays étrangers ou dans les pays arabes. Il passera à cet effet avec les bureaux des pays étrangers et les bureaux unifiés des pays arabes des accords permettant :
• La délivrance de certificat international d’assurance-carte verte- ou de certificat d’assurance unifié pour la circulation des véhicules à travers les pays arabes-carte orange-reconnus valables dans les pays étrangers et arabes ;
• L’instruction et le règlement direct des sinistres par les bureaux étrangers ou les bureaux unifiés arabes dans lesquels ces sinistres sont survenus par des automobilistes porteurs des certificats d’assurances délivrés par les entreprises membres.
► D’instruire les sinistres causés sur le territoire tunisien par des automobilistes porteurs de certificats d’assurances en état de validité au moment du sinistre et délivrés par les bureaux des états étrangers ou les bureaux unifiés arabes, ou par les entreprises d’assurance étrangères ou arabes membres de ces bureaux.